Vign_2017_09ter

 


 NOS HONORAIRES

VENTES :

 

Honoraires à la charge de l’acquéreur.

 

Les pourcentages sont calculés sur le prix net vendeur.

 

. Prix net vendeur inférieur  ou égal à 75 000€ : forfait 4 500 € TTC

. Prix net vendeur compris entre   75 001 € et 250 000 € :  6 % TTC

. Prix net vendeur compris entre 250 001 € et 500 000 € :  5 % TTC

. Prix net vendeur compris entre 500 001 € et 800 000 € :  4 % TTC

. Prix net vendeur supérieur à 800 001 €                          :  3 % TTC

 

LOCATIONS :


BAUX D’HABITATION ET MIXTES PROFESSIONNELS / HABITATIONS :

A la charge du Locataire :

Honoraires de visite, de constitution du dossier Locataire, de rédaction du Bail : 12€ / m² TTC

Honoraires de réalisation de l’Etat des Lieux d’entrée : 3€ / m² TTC 

Le montant à la charge du Locataire ne peut être supérieur

à celui imputé au Bailleur.


A la charge du Bailleur :

Honoraires forfaitaires s’élevant à un mois de loyer hors charges incluant

les Honoraires de visite, de constitution du dossier Locataire, et de rédaction du Bail (12€ / m² TTC),

les honoraires de réalisation de l’Etat des Lieux d’entrée (3€ / m² TTC) 

et les honoraires d’entremise et de négociation (solde).

Le montant à la charge du Bailleur ne peut être inférieur

à celui imputé au Locataire.


Si la surface louée est égale ou supérieure à 134 m²,

les honoraires facturés sont plafonnés à 2 000.00 € TTC pour le Locataire et à 2 000.00 € TTC pour le Bailleur.

 

AUTRES LOCATIONS 


A la charge du Locataire : 1 mois de loyer provisions sur charges incluses

A la charge du Bailleur    : 1 mois de loyer provisions sur charges incluses
 
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MENTIONS LEGALES :

MARIVEL IMMOBILIER, SARL au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé  - 18 RUE DE JOUY - 78220 VIROFLAY, immatriculée  sous le numéro de SIREN 519 781 991 au RCS de VERSAILLES, représentée par  Monsieur Bertrand MIGNOTTE, en sa qualité de gérant.

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7801 2018 000 035 248  délivrée le 01/07/2018 par la chambre de commerce et d'industrie de PARIS, 27, avenue de Friedland - 75008 Paris, carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce''

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’Agent Immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « Loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

Garanti par GALIAN - 89 rue LA BOETIE - 75008 PARIS, pour un montant de  120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Métropolitaine,.

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro  00022118289583 ouvert auprès de SOCIETE GENERALE

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 LE MANS Cedex 9 sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

Numéro individuel d’identification à la TVA FR78519781991

Médiateur de la consommation :

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
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